Mentions légales

Site : toitsetbois.fr

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site toitsetbois.fr les informations suivantes.


1. Éditeur du site

Le site toitsetbois.fr est édité par :

TOITS ET BOIS SARL
5 IMP DU BERGER – 34160 RESTINCLIERES
SIRET : 798 110 805 00032
TVA : FR44798110805

Email : contact@toitsetbois.fr


2. Hébergement du site

Le site toitsetbois.fr est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
Larnaca 6023
Cyprus


3. Activité

TOITS ET BOIS exerce une activité de couverture, charpente, travaux de toiture à destination des particuliers et professionnels.


4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site toitsetbois.fr (textes, images, photographies, logos, graphismes, structure) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de TOITS ET BOIS ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de TOITS ET BOIS.


5. Données personnelles

Les informations concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, ainsi que les cookies utilisés sur le site, sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le site.


6. Limitation de responsabilité

TOITS ET BOIS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment. TOITS ET BOIS ne saurait toutefois être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l’indisponibilité des informations et services proposés.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. TOITS ET BOIS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.


7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.


8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@toitsetbois.fr